CGV – EliseLNR
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles EliseLNR propose et réalise ses prestations photographiques, ainsi que les droits et obligations d’EliseLNR et de ses clients.
ARTICLE 1
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Elise Leininger, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial EliseLNR, propose et réalise ses prestations photographiques.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par EliseLNR auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Toute réservation ou commande d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 2
Prestations proposées
EliseLNR propose des prestations de photographie, notamment :
- des séances portrait ;
- des séances mode et éditorial ;
- des prestations photographiques pour particuliers ;
- des prestations photographiques pour professionnels et entreprises ;
- ainsi que la vente de cartes cadeaux permettant d’offrir une prestation photographique.
Les prestations proposées, leurs caractéristiques, leurs tarifs et les éventuelles options associées sont présentés sur le site eliseleininger.fr, ou communiqués au client avant toute réservation ou commande.
Les prestations peuvent être réalisées en extérieur, dans un lieu choisi avec le client ou dans tout autre lieu convenu entre les parties.
ARTICLE 3
Tarifs
Les tarifs des prestations proposées par EliseLNR sont indiqués en euros et sont communiqués au client avant toute réservation ou commande.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site eliseleininger.fr au moment de la réservation ou ceux figurant sur le devis accepté par le client lorsqu’un devis est établi.
Certaines prestations ou demandes particulières peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé. Le devis précise alors le détail de la prestation, son prix et, le cas échéant, les éventuels frais supplémentaires.
Les éventuels frais supplémentaires liés à la prestation, notamment ceux pouvant être liés à un déplacement ou à une demande particulière, sont communiqués au client avant la validation de la réservation.
EliseLNR bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 4
Réservation et conclusion de la prestation
Toute demande de réservation peut être effectuée par les moyens de contact proposés par EliseLNR, notamment par formulaire de contact, par e-mail ou par tout autre moyen de communication convenu avec le client.
La réservation d’une prestation est confirmée après accord entre EliseLNR et le client sur les éléments essentiels de la prestation, notamment sa nature, sa date, son lieu et son tarif, ainsi qu’après le versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation.
Aucune date de prestation n’est réservée ou bloquée avant réception de cet acompte.
Lorsque la prestation fait l’objet d’un devis, celui-ci doit être accepté par le client avant le début de la prestation. L’acceptation du devis vaut accord sur les prestations et tarifs qui y sont indiqués.
Les échanges entre EliseLNR et le client peuvent être utilisés afin de confirmer les modalités convenues pour la prestation.
En cas d’indisponibilité de la date ou de désaccord sur les conditions de la prestation, aucune réservation n’est considérée comme définitive.
ARTICLE 5
Paiement
Le montant total de la prestation ainsi que les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation de la réservation.
Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est demandé lors de la réservation. Cet acompte est déduit du montant total de la prestation.
Le solde est à régler le jour de la prestation, sauf accord contraire entre EliseLNR et le client.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, PayPal, Lydia ou espèces, selon les modalités communiquées au client lors de la réservation.
Lorsque la prestation fait l’objet d’un devis, les conditions de paiement éventuellement prévues dans celui-ci s’appliquent.
ARTICLE 6
Annulation et report de la séance
Le client peut demander l’annulation ou le report de sa séance en contactant EliseLNR dans les meilleurs délais.
Toute demande de report effectuée au moins 72 heures avant la date prévue de la séance peut être acceptée, sous réserve des disponibilités d’EliseLNR. Une nouvelle date est alors convenue entre EliseLNR et le client.
En cas d’annulation ou de demande de report effectuée moins de 72 heures avant la séance, l’acompte de 50 % versé lors de la réservation reste acquis à EliseLNR.
EliseLNR peut néanmoins proposer une nouvelle date au client, sous réserve de ses disponibilités. Cette nouvelle date ne sera réservée qu’après le versement d’un nouvel acompte de 50 % du montant de la prestation.
En cas de non-présentation du client à la séance sans information préalable, ou lorsque l’absence de réponse du client empêche la réalisation de la prestation, l’acompte de 50 % versé lors de la réservation reste également acquis à EliseLNR.
En cas d’empêchement d’EliseLNR, celle-ci en informe le client dans les meilleurs délais et propose, lorsque cela est possible, une nouvelle date pour réaliser la prestation. Si aucune nouvelle date ne peut être convenue du fait d’EliseLNR, les sommes versées par le client au titre de la prestation concernée sont remboursées.
ARTICLE 7
Retard de paiement
Tout paiement dû à EliseLNR doit être effectué dans les délais prévus dans les présentes CGV, sur le devis ou convenus avec le client.
En cas de retard de paiement, EliseLNR peut suspendre la livraison des photographies ou l’exécution de toute prestation restant à réaliser jusqu’au règlement des sommes dues.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à 40 €, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour les clients particuliers, les sommes restant dues peuvent faire l’objet d’une demande de règlement avant toute livraison ou prestation restant à effectuer.
ARTICLE 8
Conditions météorologiques et report
Les prestations réalisées en extérieur sont susceptibles d’être adaptées ou reportées en fonction des conditions météorologiques.
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de réaliser la séance dans de bonnes conditions, EliseLNR peut proposer au client de reporter la séance à une nouvelle date, sous réserve de ses disponibilités et de celles du client.
Le report pour raisons météorologiques ne constitue pas une annulation de la prestation. L’acompte déjà versé reste donc valable pour la nouvelle date convenue.
EliseLNR informe le client dans les meilleurs délais lorsqu’un report est nécessaire en raison des conditions météorologiques.
Les conditions météorologiques sont appréciées en fonction du lieu, de l’horaire et de la nature de la séance, afin de garantir autant que possible son bon déroulement et la qualité des photographies.
ARTICLE 9
Déroulement de la séance
La séance se déroule selon les modalités convenues entre EliseLNR et le client lors de la réservation, notamment concernant la date, l’horaire, le lieu et la formule choisie.
Le client s’engage à respecter l’horaire convenu et à se présenter au lieu de rendez-vous à l’heure prévue.
Tout retard du client peut entraîner une réduction de la durée effective de la séance lorsque celui-ci ne permet pas de décaler l’horaire prévu, afin de ne pas pénaliser les éventuelles prestations ou rendez-vous suivants.
Le retard du client ne donne pas lieu à une réduction du tarif de la prestation.
Le client s’engage à fournir à EliseLNR les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et à signaler, avant ou pendant la séance, toute difficulté particulière pouvant avoir une incidence sur celle-ci.
Pour les séances réalisées avec un modèle mineur, l’autorisation du représentant légal peut être demandée avant la réalisation de la prestation.
ARTICLE 10
Livraison des photographies
Après la séance, une galerie en ligne Pixieset est mise à disposition du client afin de lui permettre de visualiser les photographies réalisées et de sélectionner celles qu’il souhaite faire retoucher.
Aucun délai particulier n’est imposé au client pour effectuer sa sélection. Le délai de livraison des photographies finales court à compter de la réception de cette sélection et du règlement du solde de la prestation.
Une fois la sélection reçue, EliseLNR procède à la retouche des photographies sélectionnées. Seules les photographies sélectionnées et retouchées sont livrées au client. Les photographies non sélectionnées ou non retouchées ne sont pas livrées.
Les photographies finales retouchées sont livrées au client dans un délai maximal de 2 semaines à compter de la réception de sa sélection et du règlement du solde de la prestation, sauf accord contraire entre les parties.
Les photographies finales sont transmises au client au format numérique par l’intermédiaire du service WeTransfer. Le lien de téléchargement est valable pendant une durée de 3 jours à compter de son envoi.
En cas de non-téléchargement des photographies pendant la durée de validité du premier lien, EliseLNR s’engage à transmettre un second lien de téléchargement permettant au client de récupérer ses photographies.
Une option de livraison express peut être proposée, selon les modalités et le tarif indiqués au client lors de la réservation.
ARTICLE 11
Sélection et retouches
EliseLNR réalise une première sélection des photographies issues de la séance afin de mettre à disposition du client les photographies proposées à sa sélection.
Le client sélectionne, parmi les photographies proposées dans la galerie Pixieset, les photographies comprises dans la formule choisie ou, le cas échéant, dans l’option supplémentaire commandée.
Les photographies sélectionnées font ensuite l’objet d’une retouche réalisée par EliseLNR, selon son style photographique et ses choix artistiques.
La retouche comprend notamment les ajustements nécessaires à l’harmonisation et à la finition des photographies, tels que les corrections de lumière, de couleurs, de contraste et les retouches esthétiques prévues dans la prestation.
Les fichiers bruts (RAW) ainsi que les photographies non retouchées ne sont pas remis au client.
La retouche étant réalisée selon l’approche artistique d’EliseLNR, aucune modification visant à reproduire le style d’un autre photographe ou à transformer substantiellement une photographie ne peut être exigée.
ARTICLE 12
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par EliseLNR sont des œuvres protégées par le droit d’auteur.
EliseLNR reste titulaire des droits d’auteur attachés aux photographies réalisées dans le cadre de ses prestations.
La remise des photographies au client ne constitue pas une cession des droits d’auteur.
Toute reproduction, modification, exploitation commerciale, publication ou diffusion des photographies dans un cadre autre que celui prévu par les présentes CGV nécessite l’accord préalable d’EliseLNR.
Le client s’engage à respecter le droit moral d’EliseLNR et notamment à ne pas supprimer ou modifier le crédit photographique lorsqu’il accompagne les photographies. Le nom de l’auteur doit être respecté lors de l’utilisation d’une œuvre.
ARTICLE 13
Droit à l’image et autorisation de publication
Les photographies représentant le client ou toute personne identifiable sont réalisées dans le cadre de la prestation photographique. La réalisation de la séance et la remise des photographies au client ne valent pas autorisation pour EliseLNR de publier ou de diffuser les photographies.
Toute utilisation des photographies par EliseLNR à des fins de communication, de présentation de son travail ou de promotion de son activité est soumise à une autorisation de publication distincte, recueillie auprès de la personne concernée.
Cette autorisation précise notamment les supports et les modalités de diffusion autorisés.
Aucune photographie ne sera publiée ou diffusée par EliseLNR sans autorisation préalable lorsque celle-ci est nécessaire.
Pour les personnes mineures, l’autorisation doit être donnée par leur représentant légal conformément aux règles applicables.
ARTICLE 14
Utilisation des photographies par le client
Les photographies livrées au client sont destinées à un usage personnel et privé, sauf accord contraire prévu par devis ou convenu par écrit avec EliseLNR.
Le client est autorisé à partager les photographies sur ses réseaux sociaux et à les utiliser dans le cadre de sa communication personnelle, sous réserve de respecter le droit d’auteur d’EliseLNR.
Toute utilisation des photographies à des fins commerciales, publicitaires ou professionnelles doit faire l’objet d’un accord préalable avec EliseLNR et peut donner lieu à des conditions ou à une facturation spécifique.
Le client ne peut pas vendre, céder ou concéder les photographies à un tiers sans l’accord préalable d’EliseLNR.
Toute modification substantielle des photographies, notamment par l’application de filtres ou par une retouche modifiant leur rendu, est interdite sans l’accord préalable d’EliseLNR.
ARTICLE 15
Données personnelles
Dans le cadre de son activité, EliseLNR peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, réservations, prestations et échanges avec ses clients.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site eliseleininger.fr.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, dans les conditions précisées dans cette Politique de confidentialité.
ARTICLE 16
Responsabilité
EliseLNR s’engage à réaliser les prestations avec soin et conformément aux modalités convenues avec le client.
EliseLNR ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, du comportement du client ou de toute personne participant à la séance, ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant ou perturbant la réalisation de la prestation.
En cas de perte ou de détérioration accidentelle des photographies avant leur livraison, EliseLNR s’engage, dans la mesure du possible, à utiliser les sauvegardes dont elle dispose afin de récupérer les fichiers concernés.
Si les photographies ne peuvent être récupérées pour une raison indépendante de la volonté d’EliseLNR, sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Après livraison des photographies, le client est responsable de leur téléchargement, de leur conservation et de leur sauvegarde. Il lui appartient notamment de télécharger et de conserver les fichiers transmis par WeTransfer dans le délai de validité du lien de téléchargement.
EliseLNR ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, de la suppression ou de la détérioration des photographies après leur livraison, notamment en cas de problème affectant le matériel ou le support de stockage utilisé par le client. EliseLNR ne s’engage pas à conserver ou à fournir une nouvelle copie des photographies en cas de perte ou de détérioration des fichiers par le client.
ARTICLE 17
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’achat et ne sont pas prolongeables.
La personne bénéficiaire est responsable de contacter EliseLNR afin de réserver sa séance avant la date d’expiration de la carte cadeau, sous réserve des disponibilités d’EliseLNR.
La carte cadeau doit être présentée lors de la réservation.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 18
Service client
E-mail : eliseleininger@gmail.com
Instagram : @eliselnr
Site internet : eliseleininger.fr
ARTICLE 19
Acceptation des CGV
La réservation ou la commande d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.
ARTICLE 20
Modification des CGV
EliseLNR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les modifications sont applicables aux réservations et commandes effectuées après leur mise à jour.
CGV mises à jour le 07/10/2026